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Conditions Générales de Vente

Préambule

La boutique de vente en ligne de lingerie et accessoires de mode du site www.ondinelingerie.com a été mise en place par la Sarl PNF, qui est l'exploitante de ce site.

Siège social:

Sarl PNF

Boutique Ondine 4, place du Collège Royal 01140 Thoissey

numéro SIRET 480 972 108 00017

téléphone : 09 52 69 04 04

Adresse électronique : boutique.ondine@free.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la Sarl PNF, propriétaire du site de vente enligne www.ondinelingerie.com et tout acheteur particulier dans le cadre dun système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l'adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

En cliquant sur le bouton Valider pendant le processus de commande, l'acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par www.ondinelingerie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.ondinelingerie.com et l'acheteur.

L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, l'acheteur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la Sarl PNF dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

2. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison

3. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

4. l'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la Sarl PNF.

2. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société PNF sengage à honorer les commandes reçues sur le www.ondinelingerie.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la société PNF s'engage à en informer au plus vite l'acheteur. La société PNF se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Lors de sa commande, l'acheteur pourra à tout moment vérifier les informations suivantes : contenu de son panier de commande (valider ou supprimer), libellé de ses coordonnées, montant total et partiel de sa commande, code du ou des produits, quantité et libellé du ou des produits, adresses de livraison et d'expédition.

L'acheteur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses : nom, prénom, adresse postale et e-mail. L'acheteur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (numéro de client et nom) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société PNF ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la marchandise. De plus, les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles sont confirmées par le règlement intégral du montant de la commande.

3. Confirmation de commande

Toute commande fera l'objet d'une confirmation par e-mail dans les trois jours ouvrables, à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein du bon de commande.

4. Livraison

Généralités

Les articles achetés sur www.ondinelingerie.com sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande. La livraison intervient après la vérification du paiement. Les délais de livraison sont de (dans la limite des stocks disponibles) 2 à 5 jours chez l'acheteur français, de 4 à 8 jours chez l'acheteur européen, de 7 à 15 jours pour le reste de monde. Si nos articles ne sont pas en stock, leur livraison peut demander de 8 à 21 jours. En accord avec l'acheteur, La Sarl PNF se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Tous nos produits sont expédiés par la poste suivant la formule Colissimo. Compte tenu de la sous-traitance de l'expédition, la Sarl PNF ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.. Les délais indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels. Les dépassements des délais d'acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d'une commande en cours. Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles à l'exportation. Ces sommes ne peuvent être du ressort de la Sarl PNF Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

L'acheteur doit vérifier la conformité du colis au moment de la livraison. Toute anomalie devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de '' réserves manuscrites '' , accompagnées de la signature du client. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. L'acheteur devra rapidement transmettre une copie de ce courrier à boutique.ondine@free.fr

Non conformité de la livraison

L'acheteur doit vérifier la conformité de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité à la commande; produit endommagé.) devra

- signalée par e-mail à boutique.ondine@free.fr ou par téléphone 09 52 69 04 04 dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les articles complets, dans leur état dorigine (emballages, accessoires avec l'original de la facture d'achat.). La Sarl PNF procèdera à l'échange ou au remboursement du ou des articles.

5. Frais de transport

Afin de facilité les commandes passées sur www.ondinelingerie.com la Sarl PNF a choisi d'offrir la livraison sur tous les produits livrable en France métropolitaine, et ce quel que soit le montant de la commande et le nombre de produit commandé.

Colissimo France métropolitaine : Offert

Hors France métropolitaine, cliquez sur le bouton '' expé hors france '', sélectionnez le montant correspondant à votre zone, ajoutez le à votre panier puis validez votre commande.

Zone 1 : 11.00 € Zone 2 : 15.00 €

Zone 3 : 20.00 € Zone 4 : 24.00 €

6. Paiement

Les commandes passées sur le site www.ondinelingerie.com peuvent être réglées par :

- CB, Visa ou mastercard

- Chèque bancaire ou postal

- Compte Paypal

Tous nos prix sont révisables à tout moment sans préavis. Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. Une facture ne sera pas jointe à toute commande (disponible sur simple demande) mais un résumé de transaction sera fourni. Dans l'éventualité d'une indisponibilité ou d'une malfaçon d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les plus brefs délais.

7. Satisfait ou remboursé

Conformément à la législation en cours (code de la consommation Art L121-16) l'acheteur dispose dun délai de 7 jours à compter du jour de la livraison pour demander l'échange ou le remboursement de sa commande. Au-delà de ce délai, les articles ne seront ni repris, ni échangés. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société PNF par téléphone ou mail en utilisant le lien CONTACT du site :

- 09 52 69 04 04 - boutique.ondine@free.fr

L'acheteur indiquera avec précision ses noms, adresse et numéro de suivi de colis, ainsi que le motif du retour. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur ainsi que les risques liés au retour. Seul le prix du ou des produits sera remboursé. Les articles devront être retournés intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante :

Sarl PNF Boutique Ondine 4, place du Collège Royal 01140 THOISSEY, France

Le client sera remboursé par chèque sans pénalités à l'exception des frais de retour Le remboursement par chèque interviendra dans un délai de 8 jours suivant la réception des produits et la vérification de la marchandise. Seuls seront repris les produits renvoyés en colis suivi dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.

Les articles en promotions ou soldés ne seront pas remboursés, seul un échange sera possible.

8. Responsabilité et Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L'acheteur est expressément informé que la Sarl PNF n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Sarl PNF ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.ondinelingerie.com. la Sarl PNF dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9. Droit Applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les Tribunaux de Bourg-en-Bresse (France) seront compétents.

10. Sécurité des données

En vertu de la loi sur l'informatique et la liberté, la société PNF s'engage à ne pas divulguer les informations concernant ses clients (article 34 loi de 6/01/1978) Tout client dispose d'un droit de rétractation, de modification et de suppression concernant ses données numériques ainsi que toutes autres informations le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant nom, prénom, adresse et si possible référence client (login)

La Sarl PNF fait tous les efforts nécessaires pour protéger la vie privée de ses clients et assurer la confidentialité des informations.

11. Litiges, photographies et droits d'auteur

Le site www.ondinelingerie.com ainsi que tout son contenu est la propriété exclusive de la Sarl PNF. Toute utilisation ou copie partielle ou complète sans accord préalable la Sarl PNF est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents de Bourg-en Bresse. En cas de litige, le tribunal de commerce de Bourg-en Bresse sera seul compétent.

Les photos présentées sur le site sont la propriété exclusive de la Sarl PNF. Toute reproduction totale ou partielle est illicite et sujette à des poursuites devant les Tribunaux compétents de Bourg-en Bresse.

12. Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients

Article créé: 2009-11-09 -- Il a été lu 760 fois

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